ORGANISATION AGREEE - RNA : W263012183 DIRECTEUR DE PUBLICATION : JEAN-MARC MILON TRANSPARENCE FINANCIERE & LEGALE

Transparence Financière & Affectation Budgétaire

Registre public d'utilisation désintéressée des subventions et cotisations publiques

Le Comité Départemental de Tourisme Équestre de la Drôme et de l'Ardèche s'impose une transparence financière absolue et une rigueur comptable irréprochable comme fondements de son utilité publique et de sa légitimité démocratique. En tant qu'association à but non lucratif régie par la Loi de 1901 et financée par l'effort collectif, le CDTE s'engage à rendre compte publiquement de chaque centime perçu et dépensé. Ce rapport financier détaillé présente de manière claire et compréhensible la provenance de nos ressources financières ainsi que leur affectation exclusive vers nos programmes de protection environnementale, d'inclusion sociale et d'entretien du réseau de sentiers ruraux.

Nos ressources financières proviennent exclusivement de canaux transparents et éthiques, en parfaite adéquation avec notre statut d'intérêt général et notre refus absolu de toute activité commerciale ou spéculative. Les cotisations de nos clubs équestres affiliés et les licences de randonnée équestre délivrées par la Fédération Française d'Équitation (FFE) constituent le socle de notre autonomie financière. À ces ressources propres s'ajoutent les subventions publiques de fonctionnement et d'investissement allouées par les conseils départementaux de la Drôme et de l'Ardèche, la Région Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi que le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS). Chaque demande de subvention est rigoureusement motivée par des objectifs d'utilité publique mesurables.

Plan d'Allocation Budgétaire - Exercice 2026

Catégorie de Dépenses Statutaires Affectation Directe (%) Objectifs d'Utilité Publique Associés
Entretien, balisage et homologation des sentiers (PDIPR) 42 % Garantir le libre accès physique et la sécurité passive des tracés d'itinérance.
Équi-Inclusion & médiation sociale adaptée 25 % Financer les journées de sortie d'attelage pour résidents d'IME et hôpitaux.
Formations gratuites et ressources éducatives 15 % Former les éco-baliseurs bénévoles et diffuser les guides environnementaux.
Frais d'assurance civile obligatoire FFE et sécurité 10 % Couvrir juridiquement les bénévoles en mission de terrain forestier.
Administration courante, secrétariat et conformité légale 8 % Assurer le fonctionnement administratif obligatoire Loi 1901 de notre siège de Valence.

L'affectation de nos fonds financiers répond à une règle de gestion stricte et immuable : l'optimisation maximale de l'impact direct sur le terrain au profit exclusif de la communauté et de nos bénéficiaires. Ainsi, plus de 82% de notre budget de fonctionnement est directement injecté dans nos actions d'intérêt général de terrain, à savoir : l'homologation, le balisage matériel et l'entretien écologique de nos sentiers ruraux de randonnée, l'organisation de stages techniques pour les pratiquants, l'achat de matériel d'attelage adapté pour les personnes handicapées, et l'édition de guides cartographiques de randonnée distribués gratuitement.

Les dépenses d'administration générale et de fonctionnement institutionnel du CDTE sont maintenues au strict minimum nécessaire à la conformité légale et à la sécurité de nos opérations de terrain. Nos administrateurs et membres du comité directeur, y compris le président Jean-Marc Milon, exercent leurs fonctions à titre entièrement bénévole, sans aucune rémunération, jeton de présence ou avantage en nature d'aucune sorte. Cette rigueur éthique, inscrite en lettres d'or dans nos statuts associatifs d'origine déposés en Préfecture, garantit qu'aucune dérive marchande ne vienne entacher l'idéal de désintéressement et de dévouement public qui anime notre association d'utilité publique.

États de Synthèse Comptable certifiés par le Commissaire aux Comptes

Accédez au registre de transparence financière intégrale en conformité avec nos statuts d'intérêt général.

La régularité et la sincérité de nos comptes comptables sont contrôlées et certifiées chaque année par un commissaire aux comptes indépendant, inscrit auprès de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Lyon. Les rapports financiers annuels, incluant le bilan comptable, le compte de résultat détaillé et l'annexe financière explicative, sont présentés lors de nos assemblées générales démocratiques, débattus publiquement par nos adhérents, puis déposés en Préfecture de la Drôme à Valence et publiés au Journal Officiel de la République Française. Cette transparence administrative rigoureuse protège l'association de tout conflit d'intérêts financier.

En outre, le CDTE Drôme-Ardèche a mis en place des outils d'audit interne modernes pour s'assurer de la pertinence de chaque dépense financière engagée. Nos commissions techniques de terrain analysent de manière trimestrielle les rapports coûts-bénéfices environnementaux et sociaux de chaque projet de balisage ou de formation. Cette démarche d'amélioration continue de l'allocation des ressources permet de maximiser l'efficacité de nos actions publiques, de garantir une utilisation parcimonieuse de l'argent public et d'accroître de manière continue l'impact social et écologique positif de notre association auprès de toutes nos parties prenantes locales.

Dans le cadre de notre plan d'action budgétaire 2026, l'association s'apprête à lancer un fonds de dotation spécifique dédié au financement de projets d'aménagement d'éco-paturage équin de pleine nature et de débardage forestier équestre éco-responsable. Ce fonds transparent, géré par un comité éthique indépendant, permettra d'attirer des mécénats d'entreprises locales soucieuses de leur responsabilité sociale et environnementale, désireuses de soutenir une action concrète en faveur du climat, de la biodiversité locale et du bien-être animal sur nos massifs du Vercors et de l'Ardèche provençale, sans aucune contrepartie publicitaire ou commerciale.

L'indépendance financière du CDTE et sa capacité à maintenir un service d'utilité publique gratuit, accessible à tous et de haute qualité technique reposent sur le soutien et la générosité constante de ses donateurs individuels et de ses membres bénévoles. Nous vous invitons solennellement à s'engager dans la mission et à soutenir notre cause en effectuant un don financier déductible de l'impôt sur le revenu à hauteur de 66%. Chaque don perçu par notre secrétariat est l'assurance de nouveaux sentiers balisés, de nouvelles journées d'équi-inclusion financées et de nouvelles ressources éducatives gratuites partagées au service du rayonnement culturel de notre région.