Transparence Légale & Directives de Publication

Les présentes mentions légales et déclarations de transparence réglementaire régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme d'information officielle du Comité Départemental de Tourisme Équestre de la Drôme et de l'Ardèche (CDTE). Soucieuse d'apporter une transparence absolue et une conformité rigoureuse à l'ensemble de ses usagers, donateurs et partenaires publics, notre association se plie de bonne foi aux exigences de la législation française et européenne en vigueur en matière d'information publique numérique, d'utilité publique non marchande et de protection des données personnelles.

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi N° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : L'éditeur du site est l'association de droit français régie par la Loi du 1er juillet 1901 : COMITE DEPARTEMENTAL DE TOURISME EQUESTRE DE DROME ARDECHE - CDTE, enregistrée au Répertoire National des Associations (RNA) sous le numéro unique de déclaration d'association d'utilité publique W263012183 et détenant le SIREN 894175389.

Le Directeur de la Publication du site web, exerçant ses fonctions de contrôle éditorial à titre entièrement bénévole conformément aux dispositions statutaires d'intérêt général de l'association, est le Président élu en assemblée générale souveraine : Jean-Marc Milon. L'adresse de notre secrétariat général et siège administratif d'accueil physique de la collectivité est située à l'adresse suivante : MAISON DES BENEVOLES ET DU SPORT, 71 RUE PIERRE LATECOERE, 26000 VALENCE. Pour toute demande administrative, contactez l'adresse milonsheikh767@gmail.com ou le numéro de téléphone officiel +33 8 23 83 52 59.

L'hébergement technique de notre plateforme d'information à but non lucratif et de transparence administrative est assuré par l'entité Hostinger, Inc. (Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius | hostinger.com). Cet hébergeur garantit un stockage sécurisé de nos ressources éducatives, un niveau élevé de disponibilité technique pour l'accès aux comptes de transparence financière, et une conformité stricte aux exigences de protection physique des infrastructures informatiques et de souveraineté des données hébergées sur le territoire européen.

En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne et la Loi Informatique et Libertés française, le CDTE Drôme-Ardèche s'engage à assurer un niveau maximal de protection de la vie privée de ses usagers de passage. Les formulaires de contact, d'inscription bénévole ou de don présents sur le site collectent des données exclusivement à usage interne pour le traitement de vos demandes d'utilité publique. Aucune donnée nominative collectée n'est cédée, vendue, louée ou transmise à des tiers à des fins publicitaires ou de prospection commerciale.

Sur le plan financier, l'association affirme de manière solennelle et transparente que l'ensemble de ses ressources budgétaires – qu'elles proviennent des subventions publiques de la Région et des départements de la Drôme et de l'Ardèche, des cotisations de ses membres ou des dons désintéressés des particuliers – est intégralement et exclusivement réinvesti dans la réalisation de ses objectifs statutaires d'utilité publique. Cette gestion non marchande exclut toute distribution directe ou indirecte de bénéfices matériels à nos dirigeants et membres bénévoles.